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Nouvelle législation sur les véhicules électriques roulant au maximum à 25 km/h.

A partir du 1er juin 2019, l’assurance responsabilité civile voiture ne sera plus obligatoire pour les vélos électriques, les fauteuils roulants électriques, les gyropodes, les monocycles et les autres véhicules automoteurs roulant à une vitesse maximale de 25 km/h.


À compter du 1er juin, tous les véhicules électriques dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h ne seront plus soumis à l'obligation d'assurance. il s'agit des vélos électriques, des fauteuils roulants électriques, des gyropodes, des mini-quads, des mini-motos, etc., dont la vitesse est limitée à 25 km/h.

La loi indique que ces moyens de transport peuvent être couverts par une assurance RC- vie privée, communément appelée « assurance familiale ».

En outre, le législateur prévoit l'intervention du Fonds commun de garantie en faveur des victimes d'un accident dont le responsable conduisait un véhicule exempté de l'obligation d'assurance.

La plupart des familles disposent d’une RC-vie privée couvrant la responsabilité civile à laquelle pourrait donner lieu l’usage des véhicules exemptés de l’obligation d’assurance. En d'autres termes, les victimes d'accident s'adresseront directement à l'assurance RC-vie privée du conducteur qui a causé l’accident avec un véhicule exempté de l'obligation d'assurance. Si le conducteur responsable n’est pas couvert par une assurance responsabilité civile, la victime peut adresser sa demande d’indemnisation au Fonds commun de garantie.

Cette nouvelle législation ne s’applique pas aux cyclomoteurs de classe A. Pour savoir quelle assurance s'applique à un type déterminé de véhicules, n'hésitez pas à nous contacter. L’important est que vous soyez correctement assuré(e) sur la route.

Assurance omnium conseillée

Les vélos électriques, trottinettes électriques et autres véhicules de ce genre sont de plus en plus nombreux sur les routes. Non sans risque, comme en témoignent les statistiques relatives aux accidents. C'est pourquoi nous recommandons également de souscrire une assurance omnium pour ces véhicules. Cette assurance prend en charge tous les dommages matériels causés, ainsi qu’une indemnisation en cas de vol. En outre, la plupart des assurances comportent une formule d'assistance qui, en cas de panne ou d'accident, fournit une assistance technique au cycliste ou conducteur  et prévoit même son transport jusqu’à son domicile.

Pour toute question sur cette assurance omnium spécifique, n'hésitez pas à nous contacter. L'offre sur le marché étant foisonnante, mieux vaut être correctement conseillé.   

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Coordonnées

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Av. de la Foresterie, 2 - 1170 Bruxelles
Tél +32 2 511 41 00   
info@soyermamet.be
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N° BCE 0402.245.340

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