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Cinq réponses sonnantes et trébuchantes de votre courtier d'assurances

Dans cette rubrique, votre courtier d'assurances apporte une réponse aux questions qui se posent actuellement dans le domaine des assurances et qui font souvent l'objet de « discussions ».


 1.    Une assurance incendie est-elle obligatoire pour un locataire ?

Depuis le 1er septembre 2018 en Wallonie et le 1er janvier 2019 en Flandre, le locataire est tenu de contracter une assurance contre l'incendie et le dégât des eaux. À Bruxelles, cette obligation n'existe pas. Le locataire peut contracter lui-même une assurance ou payer une indemnité au bailleur qui a conclu une police dans laquelle est prévue une clause « abandon de recours ». Dans ce cas, le propriétaire ne réclamera pas le dédommagement auprès du locataire fautif. Nous recommandons aux locataires de contracter eux-mêmes une assurance incendie parce que celle-ci couvrira aussi les dégâts à leurs propres biens et les dommages aux tiers, les voisins par exemple, ce qui n'est pas le cas avec la clause « abandon de recours » prévue dans l'assurance incendie du bailleur.  

2.    J'ai souffert d'un cancer il y a 10 ans. J'ai lu que cela ne posait plus de problème pour l'assurance solde restant dû.

Le ministre Peeters travaille en effet actuellement sur un projet de loi qui vise à intégrer le « droit à l'oubli » dans la législation des assurances. Mais ce projet n'a pas encore abouti. La nouvelle législation proposée consiste à permettre aux personnes dont le cancer a été guéri il y a au moins 10 ans de ne plus devoir le déclarer dans le questionnaire médical à remplir au moment de la souscription d'une assurance solde restant dû pour l'achat d'un logement. Le ministre Peeters estime qu'il n'est pas équitable que ces personnes ne puissent pas s'assurer ou doivent le faire moyennant une prime fortement majorée.

3.    Comme indépendant, j'ai déjà une PLCI ? Ma société peut-elle encore souscrire un EIP ?

Bien sûr. Les deux assurances peuvent être souscrites. Tout comme il est possible de combiner une PLCI (Pension libre complémentaire pour indépendants) avec la CPTI (Convention de pension pour travailleur indépendant) qui vient d'être instaurée. Cette dernière assurance est réservée aux indépendants sans société. L'EIP (Engagement individuel de pension) est pour les indépendants avec société. Ces assurances, qui appartiennent au 2e Pilier du système des pensions, sont fiscalement très intéressantes. 

4.    Je paie mon jardinier « en noir » ? Suis-je tenu de l'assurer ?

Même si vous payez ce jardinier « en noir », vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail ou une assurance gens de maison. Si aucune assurance n'est contractée pour ce jardinier, Fedris, l'ancien Fonds des accidents du travail, se chargera en premier lieu d'indemniser la victime, mais se retournera ensuite contre la personne qui a employé le jardinier. Et cela peut coûter très cher. Ce qui vaut pour le jardinier s'applique également à la femme de ménage, à la baby-sitter ou d'autres aidants temporaires ou aide-ménagères pour autant que ces personnes soient rémunérées. Si vous faites appel régulièrement à une aide-ménagère, nous vous recommandons de souscrire une assurance gens de maison. Vous n'avez pas l'obligation de mentionner le nom de cette aide-ménagère. Cette assurance couvre tous les types d'aides à domicile. Vous ne devez donc pas contracter une assurance pour chaque personne.

5.    J'ai un vélo électrique. Il est autonome et roule à 25 km/h maximum. Ai-je besoin d'une assurance vélomoteur ?

Oui ,mais le conseil des ministres a décidé récemment que tous les véhicules dont la vitesse autonome maximale était de 25 km/h étaient dispensés d'une assurance automobile ou d'une assurance vélomoteur. Les compagnies d’assurance attendent toujours les modalités pour mettre en œuvre la décision du conseil des ministres.  En cas d'accident, l'assurance familiale interviendra tout comme pour le « vélo ordinaire » ou « le vélo électrique à pédalage assisté » à condition que la nouvelle loi soit en vigueur.  

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Soyer & Mamet SA - Courtier en assurances
Av. de la Foresterie, 2 - 1170 Bruxelles
Tél +32 2 511 41 00   
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N° BCE 0402.245.340

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